Mentions légales

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1. Éditeur du service

Le site et l’application BUDO Events™ sont le fruit d’une collaboration entre CREALEAD et l’association Shudokan. Ils sont édités par CREALEAD, Société Coopérative et Participative Anonyme (SCOP SA) à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 438 076 200.

Siège social : Hôtel de la Coopération, 55 rue Saint-Cléophas, 34070 Montpellier, France.
SIREN : 438 076 200 — SIRET du siège : 438 076 200 00023 — TVA intracommunautaire : FR56 438 076 200.

2. Marque et responsabilité éditoriale

BUDO Events™ est une marque déposée par Laurent NISON, responsable de la marque BUDO Events™ au sein de la société CREALEAD. Les demandes relatives au service ou à ses contenus peuvent être transmises au moyen du formulaire « Nous contacter » disponible dans l’application.

3. Hébergement

Le service est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
SIRET : 424 761 419 00045 — TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419.

4. Propriété intellectuelle

La marque BUDO Events™, sa structure, son code, son identité visuelle et ses contenus propres sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les marques, noms, photographies, illustrations et contenus transmis par les personnes utilisant le service ou par des tiers restent la propriété des entités qui en détiennent les droits.

5. Informations publiées

BUDO Events™ diffuse des informations relatives à des évènements proposés ou organisés par des tiers. Malgré les contrôles mis en œuvre, chaque personne intéressée doit vérifier directement auprès de l’organisation responsable les informations déterminantes avant tout déplacement, inscription ou paiement.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles, leurs finalités et les droits des personnes sont décrits dans les règles de confidentialité. Les demandes peuvent être adressées au moyen du formulaire « Nous contacter » ou par courrier au siège de CREALEAD, à l’attention du DPO de BUDO Events™.

7. Signalement d’un contenu illicite

Tout signalement doit identifier précisément le contenu concerné, son emplacement, les motifs du signalement et les coordonnées de la personne à l’origine de la demande. Il peut être transmis au moyen de la fonction « Signaler » présente dans la fiche d’un évènement ou via le formulaire de contact.

8. Droit applicable

Le service est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives susceptibles de s’appliquer dans le pays de résidence de la personne utilisant le service.