Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès à BUDO Events™ et l’usage de ses services. BUDO Events™ permet notamment de consulter, filtrer, proposer et partager des informations relatives aux évènements d’arts martiaux traditionnels japonais, ainsi que de s’abonner à des agendas publics.
2. Acceptation
Toute utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur. Lorsqu’une fonction nécessite un compte, la personne qui s’inscrit confirme cette acceptation au moment de l’inscription. Toute personne qui n’accepte pas ces règles doit cesser d’utiliser les fonctions concernées.
3. Accès et disponibilité
La consultation du calendrier est libre et gratuite, hors coûts d’équipement et de connexion. BUDO Events™ s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement continu. L’accès peut être limité ou interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de BUDO Events™.
4. Compte personnel
La personne titulaire d’un compte fournit des informations exactes et les maintient à jour. Elle choisit un mot de passe suffisamment robuste, conserve ses accès confidentiels et informe rapidement BUDO Events™ de toute utilisation non autorisée. Aucun compte ne doit être créé sous l’identité d’un tiers ni servir à contourner une suspension ou une restriction.
5. Organismes et droits partagés
Toute personne titulaire d’un compte peut demander à rejoindre un organisme. Cette appartenance peut nécessiter l’approbation d’une personne autorisée. Les personnes membres dont le compte est validé peuvent disposer de droits partagés sur les évènements associés à cet organisme. Toute personne concernée doit donc agir de manière loyale et respecter les décisions de l’organisme.
6. Contenus proposés
La personne qui transmet des textes, images, liens ou informations en reste responsable. Elle garantit leur exactitude au moment de l’envoi, confirme disposer des autorisations nécessaires et veille à ce que ces contenus ne portent atteinte ni à la loi, ni aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers.
Sont notamment interdits les contenus illicites, frauduleux, trompeurs, discriminatoires, haineux, violents, diffamatoires, publicitaires sans rapport avec l’objet du service, ainsi que les fichiers malveillants ou susceptibles de perturber le fonctionnement de BUDO Events™.
7. Licence nécessaire au service
Toute personne qui transmet un contenu autorise gratuitement BUDO Events™ à l’héberger, le reproduire, l’adapter techniquement, le traduire, le présenter et le diffuser dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à l’indexation et à la promotion du service. Cette autorisation est non exclusive et vaut pour la durée de publication du contenu, sous réserve des sauvegardes, archives et obligations légales.
8. Modération
Les créations et modifications destinées au public peuvent être contrôlées avant validation. BUDO Events™ peut corriger, refuser, masquer ou supprimer un contenu manifestement erroné, hors sujet ou contraire aux présentes conditions. L’existence d’une modération ne transfère pas à BUDO Events™ la responsabilité du contenu fourni.
9. Informations relatives aux évènements
Sauf mention contraire, BUDO Events™ n’organise pas les évènements référencés, ne vend pas leurs prestations et n’en gère pas les inscriptions. Avant tout déplacement, paiement ou inscription, chaque personne intéressée doit vérifier directement auprès de l’organisation responsable les dates, le lieu, les tarifs, les assurances, les conditions d’accès et les annulations.
10. Propriété intellectuelle
La structure du service, ses logiciels, son identité visuelle et ses contenus propres sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les marques, photographies, affiches et textes appartenant aux personnes utilisant le service ou à des tiers restent la propriété des entités qui en détiennent les droits. Toute extraction ou réutilisation substantielle non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11. Liens et services tiers
Le service peut contenir des liens vers des sites, cartes, agendas ou outils gérés par des tiers. BUDO Events™ ne maîtrise ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni leur contenu. Toute personne utilisant ces services doit consulter leurs propres conditions avant de leur transmettre des données ou d’effectuer une opération.
12. Responsabilité
BUDO Events™ met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service utile et sécurisé, sans garantir l’exactitude permanente de toutes les informations publiées par des tiers. Dans les limites prévues par la loi, BUDO Events™ ne répond pas des dommages résultant de la participation à un évènement, d’une information devenue obsolète, d’un service tiers ou d’une utilisation non conforme.
13. Suspension et suppression de compte
Un compte ou certaines fonctions peuvent être suspendus en cas d’abus, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de manquement répété. La personne titulaire du compte peut en demander la désactivation depuis l’interface. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi, la sécurité du service ou la défense de droits légitimes l’exigent.
14. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer avec le service ou la réglementation. La version et sa date sont publiées sur cette page. Une modification importante pourra faire l’objet d’une information spécifique.
15. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Les règles impératives relatives à la juridiction compétente et, le cas échéant, à la médiation de la consommation demeurent applicables.